C'est une proposition de loi portant à modifier la règlementation des ventes volontaires aux enchères publiques qui mobilise les syndicats représentant les professionnels du marché de l'art ancien et contemporain; en effet, cette proposition de loi qui était débattue au Sénat le 28 octobre dernier, permettrait notamment aux maisons comme Christie's et Sotheby's de faire des ventes de gré à gré, ce qui renforcerait leur position déjà prédominante sur le Marché de l'Art.
Cette modification permettrait aux S.V.V. de vendre à leur convenance des biens dont elles seraient elles-mêmes propriétaires ou qui leur seraient confiés en tant qu'intermédiaires. Considérant les moyens de ces grandes maisons, celles-ci pourraient constituer des stocks importants et ce, au détriment de leurs confrères moins puissants mais aussi au détriment des marchands traditionnels, déjà affaiblis par des contraintes fiscales qui les ont exposé ces dernières années, à une distorsion de concurrence.
Le journal LE MONDE, dans un article signé de Harry Bellet du samedi 24 octobre 2009, rappelait combien le Marché de l'Art avait décliné en France ces dernières années, citant les propos de M. Hervé Aaron, Président du Syndicat National des Antiquaires qui tout comme M. Michel GOMEZ, Président du SNCAO: "Si la France est handicapée, c'est surtout en raison du poids fiscal et administratif qui la freine: TVA à l'importation à 5,5% qui n'existe pas aux Etats-Unis, droit de suite, droit de reproduction, la liste des contraintes est longue...."
C'est un débat important et j'invite les lecteurs du Blog Antiquités à apporter leur contribution par leurs commentaires sur le Blog, car il importe de rappeler que les Professionnels-Marchands en France sont près de 15 000, qu'ils soutiennent plus de 10 000 emplois, qu'ils entretiennent des rapports avec près de 60 000 artisans ou prestataires divers, sans compter les 2 000 experts d'Art ancien et moderne directement impliqués.
Merci d'Avance
Lire l'Article du MONDE du 24 octobre 2009: Téléchargement Antiquaires_contre_maisons_vente
Lire le communiqué de Presse du SNCAO: Téléchargement SNCAO_ventes_volontaires
Lire la proposition de modification de loi N°2000-642: Téléchargement Proposition_loi_2000-642_marini_gaillard
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