L'antiquaire ou le brocanteur est tenu de s'assurer de l'origine des meubles, objets, oeuvres d'art qu'il acquiert et à ce titre, il doit connaître précisément l'identité du vendeur avant de s'en porter acquéreur.
Il en découle donc directement que:
- l'antiquaire-brocanteur ne peut acheter à une personne mineure
- lors d'une succession, les objets ne peuvent être négociés qu'avec l'accord de tous les ayant-droits
- pour des personnes en instance de divorce, il faut bien évidemment l'accord des deux conjoints.
Par obligation légale (articles 321-1 à 321-8 du code pénal), l'antiquaire-brocanteur est tenu d'inscrire l'identité des vendeurs sur un "Livre de police", "Registre de police" ou "Registres d'objets mobiliers".
Ce registre doit être paraphé par le commissaire de police ou par le Maire de la commune dans laquelle le professionnel est installé.
Le registre doit indiquer à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation, sur des feuilles inamovibles qui sont généralement numérotées :
- un numéro d'ordre qui est attribué à chaque objet
- la date de l'achat
- la description de l'objet (caractéristiques, nature, provenance, style, dimensions, signatures, monogrammes, lettres, numéros de série, emblèmes ou autres signes distinctifs)
- les nom, prénoms, qualité et adresse du vendeur; la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité du vendeur avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
- le prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € peuvent être inscrits dans un lot, avec description et numéro d'ordre communs.
Le registre d'objets mobiliers peut être contrôlé par les services de Police ou les services fiscaux; parfois des contrôles ont lieu sur les foires et salons, c'est pourquoi le professionnel doit toujours l'avoir auprès de lui quand il participe à une manifestation extérieure.
Personne n'est à l'abri d'acheter en toute bonne foi, un objet qui a été volé et déjà revendu à plusieurs reprises; pour prouver votre intégrité, il est tout à fait indispensable que vous puissiez présenter aux services de police qui vous le demandent, les références de l'identité du vendeur pour leur permettre de "remonter la filière".
Quand le registre de police est terminé, il doit être conservé pendant 5 ans.
Quand vous entamez un nouveau livre de police, le numéro d'ordre attribué à chaque objet doit être en continuité de ceux attribués dans le précédent registre de police.
Les sanctions pour non-respect des obligations légales en matière de Livre de police peuvent aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Les obligations légales liées à la tenue d'un livre de police s'appliquent également aux personnes qui développent une activité en qualité d'auto-entrepreneur et qui achètent et vendent des objets d'occasion à des particuliers ou à des professionnels; bien évidemment, cela s'applique aussi aux personnes qui ont une activité sur internet (eBay, Leboncoin,...).
Un livre de police coûte environ 50 €; on en trouve facilement dans les papeteries qui proposent les livres comptables, registres d'assemblées,... auprès des syndicats professionnels (SNCAO, SNA,....) ou sur internet.
Article intéressant mais on trouve aussi des livres de police dématerialisés maintenant.
Je me suis inscrit sur celui d’Antikeo https://monlivredepolice.antikeo.com/ et c’est pas très cher, simple et pratique je trouve.
On gère le livre de police en ligne directement, on peut éditer des extraits du livre en PDF...
Rédigé par : Antoine | 24 septembre 2020 à 07:25
Bonjour,
J'ai arreté de remplir ce registre depuis 4 ans car je vendais que sur internet et je me rends compte que c'est une grossiere erreur car cela me bloque pour l'obtention d'une boutique physique.
Est il possible d'en recommencer un nouveau?
Quel est le risque en cas de controle?
Si c'est une amende de 30000 euros je préfère arreter cette activité.
Merci
Rédigé par : oulalala | 21 mars 2016 à 13:43
Bonjour,
Si on souhaite vendre à la fois des produits neufs, vendus comme tels bien sûr et de la brocante comment fait on? Doit on tenir un livre de police pour la brocante et une comptabilité normale pour le neuf?
Et quand on souhaite vendre des objets de famille, quedoit on noter? Cela signifie que si je revends les vases provenant de chez ma vieille tante décédée, je serai taxée dessus?
Je parle d'une boutique et non de ebay ou du bon coin
Merci de m'éclairer.
Rédigé par : danielle Mercier | 24 octobre 2015 à 10:19
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Rédigé par : joguedgeHyday | 19 février 2013 à 21:12
En fait, lorsque le commerçant exerce en boutique et qu'il expose sur une foire ou un salon, le livre de police doit rester au magasin.
Le commerçant doit établir une liste des meubles et objets qu'il transporte afin de la présenter en cas de contrôle.
Le plus simple est de faire une photocopie du livre de police. Ceci pour les sédentaires.
Pour les commerçants exclusivement non sédentaires, ils doivent avoir leur livre de police avec eux.
Rédigé par : Guy Laurent | 15 décembre 2012 à 06:20
J'ai toujours entendu dire les "anciens" qu'il était obligatoire d'acheter à domicile (ce qui n'est plus possible avec internet) est-ce une obligation ou une "légende urbaine" ?
Rédigé par : Amélie Textiles | 15 décembre 2012 à 05:54